Conditions générales d’utilisation meliorvane
En accédant au site meliorvane.com, vous acceptez ces conditions d’utilisation régissant la consultation, l’utilisation des services et la protection des données échangées.
Mise à jour le 29 octobre 2025.
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez les consulter régulièrement, d’éventuels ajustements pouvant y être apportés. En cas de désaccord, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni nos services.
Définitions
Voici les principaux termes utilisés dans cette politique :
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site, sollicitant un accompagnement ou transmettant des informations via notre plateforme.
« Prestataire » : l’entité fournissant les analyses de marché, évaluations et conseils immobiliers via le site meliorvane.com.
« Service » : l’ensemble des prestations proposées sur la plateforme, à l’exclusion d’offre commerciale directe de biens immobiliers.
« Données » : toute information recueillie ou transmise selon les modalités prévues.
Utilisation du service
Le site a pour objectif la présentation d’analyses, d’informations et d’un accompagnement spécialisé autour de l’immobilier. Aucune transaction immobilière directe n’est réalisée via la plateforme.
Eligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure résidant en France. Certains services peuvent être restreints selon le profil client ou le projet immobilier évoqué.
L’utilisateur déclare être légalement capable de conclure un engagement.
Obligations de l’utilisateur
En consultant le site, chaque utilisateur s’engage à :
Utilisations interdites
Toute utilisation du site non conforme à sa destination est proscrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (images, textes, marques) est protégé par des droits d’auteur. Toute reproduction, copie, diffusion ou usage sans autorisation expresse est formellement interdit.
Contenus utilisateurs
Certaines contributions (témoignages, questions) peuvent être publiées sur le site, sous réserve de validation et de respect de la législation.
Droits sur vos contenus
En partageant du contenu, vous accordez à meliorvane une licence non exclusive permettant d’utiliser, modifier ou supprimer ce contenu conformément aux conditions.
Données personnelles et confidentialité
Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la mission d’accompagnement. Voir la politique de confidentialité détaillant la gestion, protection et durée de conservation des données personnelles.
Accéder à la politiqueAvertissements et responsabilités
L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité. Aucun résultat ni rendement n’est garanti dans le cadre de nos analyses ou conseils.
Absence de garantie
Les informations transmises sont à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de performance ni une promesse de résultat.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises à partir de nos analyses et rapports. Les circonstances personnelles doivent être prises en compte.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous prémunir contre toute action ou préjudice lié à un usage non conforme du site ou de ses contenus.
Gestion des litiges et médiation
Pour tout différend lié à l’interprétation ou l’exécution des présentes, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, un arbitrage conforme à la législation française sera mis en place.
La médiation précède systématiquement toute procédure judiciaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une plateforme européenne indépendante d’ODR peut être sollicitée en cas de conflit transfrontalier.
Consulter la plateformeDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord intégral
Les conditions exposées prévalent sur tout accord antérieur ou parallèle éventuel.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des dispositions présentées ici.
Résiliation
Chaque utilisateur peut interrompre l’utilisation du site à tout moment, sans formalité, hors obligations restantes en vigueur.
Modifications
meliorvane peut modifier ses conditions pour les adapter aux évolutions réglementaires. Consultez-les régulièrement.
Nous contacter
Pour toute question liée aux conditions, adressez-vous à notre équipe dédiée via les contacts prévus.
Contact email: content@meliorvane.com
Téléphone: +33 (0)1 73 59 05 54
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025
Version: v3